Quand la TVA est-elle appliquée sur les factures?

Le siège social de SISTRIX GmbH est situé en Allemagne. Cela entraîne le calcul de la TVA suivant :

  • Les clients en Allemagne se verront facturer la TVA. Bien entendu, elle peut être réclamée comme TVA en amont.
  • Les clients d’autres pays de l’Union européenne qui fournissent un numéro d’identification fiscale valide lors de l’achat de l’outil recevront des factures sans TVA allemande, conformément à la procédure de rétro-facturation. Une fois les factures émises, aucun numéro d’identification de TVA ne peut être attribué rétroactivement – cela ne sera possible que pour les prochaines factures.
  • Les clients du reste du monde recevront des factures sans TVA. En cas de doute, nous avons besoin d’un document officiel de l’entreprise.
26.05.2022