Quand la TVA est-elle appliquée sur les factures?

Le siège social de SISTRIX GmbH est situé en Allemagne. Cela entraîne le calcul de la TVA suivant :

  • Les clients en Allemagne seront facturés la TVA. Bien entendu, il peut être réclamé comme TVA en amont.
  • Les clients d’autres pays de l’Union européenne qui fournissent un numéro d’identification fiscale valide lors de l’achat de l’outil recevront des factures sans TVA allemande conformément à la procédure de rétro-facturation. Une fois les factures émises, aucun numéro d’identification de TVA ne peut être donné rétroactivement – cela n’est possible que pour les prochaines factures.
  • Les clients du reste du monde recevront des factures sans TVA. En cas de doute, nous avons besoin d’une preuve de l’entreprise.
07.12.2020