Nouvel accord de protection des données entre les États-Unis et l’UE : combien de temps va-t-il durer ?

Trois ans après que la Cour de justice européenne a annulé le dernier accord de protection des données (Privacy Shield) entre les États-Unis et l’UE, un successeur est désormais en place. Ce nouvel accord facilite, en théorie, le transfert de données personnelles de l’UE vers des centres de données aux États-Unis.

L’avocat Max Schrems, qui a déjà fait annuler le Privacy Shield et l’accord de protection des données qui le précédait (Safe Harbor) devant la CJUE, prévoit également d’intenter une action en justice contre ce nouvel accord. Il donne à ce nouvel accord “peut-être dix pour cent de chances de ne pas être annulé.”

Le problème principal à mon avis : les États-Unis donneront toujours la priorité à leurs services secrets plutôt qu’aux accords internationaux. Par ailleurs, l’accord a des effets différents des deux côtés de l’Atlantique.

Nous avons décidé il y a de nombreuses années de stocker toutes les données personnelles uniquement et exclusivement sur des serveurs au sein de l’UE : https://www.sistrix.fr/sistrix/europe.

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