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Factures et impôts

Les factures pour l’utilisation de l’outil sont automatiquement créées pour les modules et extensions configurés. Ces factures sont disponibles en format PDF et peuvent être consultées à tout moment dans l’outil sous l’option de menu « Factures« . Nos factures répondent à toutes les exigences formelles et légales des autorités fiscales européennes pour la génération correcte d’une facture.

Période de facturation

Les factures relative à l’utilisation de l’outil (modules et extensions contractés) sont automatiquement créées le premier jour du mois pour le mois en cours. Il sera débité de votre compte.

Si des modules sont ajoutés pendant le mois en cours ou si un nouveau compte outil est créé, le paiement des jours restants jusqu’au début de la nouvelle période de facturation ne sera calculé que de manière proportionnelle.

Modalité de paiement

En ce qui concerne les méthodes de paiement, il existe essentiellement deux méthodes disponibles pour régler les factures :

  • Virement automatisé de débit direct – SEPA
  • Carte de crédit

Dans les deux procédures, les montants en questions sont automatiquement prélevés via le compte ou la carte de paiement spécifiés. Les factures payées de cette manière sont marquées comme payées dans le récapitulatif des factures de votre compte.

Les données relatives aux cartes de crédit sont gérées et stockées exclusivement par notre partenaire de facturation Stripe. Nous n’avons pas nous-mêmes accès aux informations relatives aux cartes de crédit.

Un paiement sur compte (par virement bancaire) implique pour nous un effort manuel nettement plus important pour traiter le paiement. Par conséquent, nous ne pouvons proposer le paiement par virement bancaire que si tous les modules sont achetés avec une facturation mensuelle ou si une facture annuelle est créée et payée à l’avance. Pour cela, veuillez contacter notre service d’assistance

Devise

Toutes les factures sont émises en euros.
La facturation en dollars américains, en livres sterling, en francs suisses et en yens japonais est possible dans le cadre de l’offre Entreprise.

Remises

Chez SISTRIX, tous les clients paient le même prix pour le même service. Notre objectif est de rendre le meilleur logiciel possible abordable pour chaque client. Par conséquent, nous traitons tous les clients de la même manière. Vous payez le même prix pour le même service que tous les autres clients.

Calcul de la TVA

  • Les clients d’Allemagne devront payer une TVA de 19 %. Bien entendu, cela peut être réclamé comme impôt préalable auprès du bureau des impôts.
  • Les clients de l’Union européenne qui fournissent un numéro d’identification de TVA valide lors de l’achat de l’outil recevront des factures sans TVA allemande selon la procédure d’autoliquidation. Pour les factures déjà émises, aucun numéro d’identification TVA ne peut être attribué rétroactivement. Cela n’est possible que pour les factures futures.
  • Les clients du reste du monde recevront des factures sans TVA allemande. Dans certains cas, nous demandons une preuve du siège social de l’entreprise.

Changement d’adresse de facturation

Vous pouvez modifier vous-même l’adresse de facturation dans l’outil. Cliquez sur le bouton « Modifier les détails de la facturation » sur la page « Factures » dans le cadre « Informations de facturation ». Les modifications seront appliquées immédiatement et seront prises en compte pour toutes les factures émises à l’avenir.

Si vous souhaitez apporter des modifications au destinataire de la facture (c’est-à-dire la première ligne de l’adresse de facturation), veuillez contacter notre service d’assistance afin que nous puissions effectuer les changements ensemble.

Modifications ultérieures des factures

Les factures générées automatiquement par l’outil répondent à toutes les exigences formelles et légales d’une facture correcte. Si, après avoir créé une facture, vous constatez que vous ne nous avez pas notifié de changement d’adresse ou de destinataire, il existe des options pour les modifier ultérieurement. Toutefois, ce changement nécessite plus de temps, tant pour nous que pour vous.

Tant qu’une facture n’a pas encore été payée, il est possible d’apporter des modifications ultérieures. Les factures sont créées de manière entièrement automatique au début du mois ou immédiatement après l’achat d’un autre module. Le prélèvement automatique a lieu dans une semaine calendaire et le prélèvement par carte de crédit dans un délai de 24 heures.

Si une facture déjà payée doit être modifiée, nous devons être en mesure d’expliquer ce changement de manière plausible et compréhensible au fisc lors des contrôles. Dans ce cas, nous avons besoin que vous nous envoyiez une lettre par courrier papier avec en-tête de votre entreprise. Vous y expliquerez que les comptes doivent être modifiés et pourquoi ce changement est effectué. En outre, les factures originales doivent également nous être envoyées par courrier. Nous écrirons ensuite à la main les changements d’adresse souhaités sur les factures et vous les renverrons. Nous assurons la conformité de nos documents.

02.09.2021